ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation », ci-après nommées CGU, ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site festival-galathea.com, ci-après nommé « Le festival Galathea » et leurs utilisations par l’ « Utilisateur ».

Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU.
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès aux services proposés par le festival Galathea.

Le festival Galathea se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le propriétaire du site festival-galathea.com est l’association Loi 1901 Association de recherche, étude et valorisation du patrimoine méditerranéen (Galathea)
dont le siège social se situe à :
16 rue du Maquis Vallier 83400 Hyères – France
Téléphone : +33 (0)494311062

La Directeur de la publication est Monsieur Nicolas PONZONE ,
E-mail : information.festival@gmail.com

L’hébergeur du site est :
OVH SAS au capital de 10 069 020 euros
dont le siège social se situe :
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07

ARTICLE 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.

Le site : ces termes désignent le site web : festival-galathea.com et le festival Galathea par extension.

ARTICLE 4 : accès aux services

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Pages d’informations sur le festival Galathea ;
  • Formulaire d’inscription au jeu concours Photo / Vidéo ;
  • Actualités du festival Galathea ;
  • Formulaire de contact.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Selon le cas :

  • Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
  • Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité du Festival Galathea.
  • L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.
  • L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite, exception faite de contenus spécifiquement définis à ces fins.

ARTICLE 6 : Données personnelles

Voir Politique de confidentialité et cookies

ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site du Festival Galathea sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site Galathea.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site Galathea ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site Galathea, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité du festival Galathea qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 9 : Évolution du contrat

Le festival Galathea se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 10 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

La loi française s’applique au présent contrat.